Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site.

 

GESTION ÉDITORIALE

Connexions Familiales
7 rue Colbert
78000 Versailles  –  France

 

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes.

 

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Création de site Internet : Agence Mano
Hébergement : OVH

 

DONNÉES PERSONNELLES

Connexions Familiales déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Connexions Familiales s’engage à ce titre à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

1 – Définition et nature des données à caractère personnel collectées

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse https://tpl-familles.org/, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer les données à caractère personnel suivantes.

Formulaire de contact :

  • informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte : nom, adresse e-mail ;
  • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

Formulaire d’inscription à une session de formation :

  • informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville la plus proche ;
  • informations concernant votre proche tpl : âge de la personne souffrant de TPL, relation avec la personne souffrant de TPL ;
  • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par l’association Connexions Familiales, 7 rue Colbert 78000 Versailles, pour l’organisation de programmes de psychoéducation. Ce fichier fait l’objet d’un traitement uniquement statistique à utilisation interne. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées uniquement aux destinataires suivants : la direction et les facilitateurs des programmes de psychoéducation. Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de l’association.

Pour les dons et le paiement des cotisations, Connexions Familiales utilise un service de paiement sécurisé. Le traitement des informations que vous fournissez  dans le cadre de ces opérations est régi par la politique de protection des données personnelles du prestataire de service de paiement. 

2 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association Connexions Familiales, dont le siège social est situé 7 rue Colbert, 78000 Versailles.

3 – Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

4 – Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Vous pouvez exercer vos droits (oubli, rectification, opposition, …) sur vos données que nous traitons. Ces demandes sont à envoyer à l’adresse suivante :

Connexions Familiales
7 rue Colbert

78000 Versailles  –  France


Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : connexions.familiales@gmail.com en stipulant dans l’objet de votre mail : Traitement de mes données personnelles. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

GESTION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur internet. Nous utilisons des cookies sur notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez la présente Politique et consentez à l’utilisation de cookies conformément aux conditions décrites.

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